Conditions Générales de Vente (CGV) – Bozerline Fashion

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.bozerlinefashion.com exploité par Bozerline Fashion, entreprise individuelle enregistrée en Belgique sous le numéro BCE 1003.888.137.

1. Identification du vendeur

Bozerline Fashion
Entreprise individuelle – BCE : 1003.888.137
Adresse : Commune de Malmedy (Belgique) – adresse complète communiquée sur demande
E-mail : service.client@bozerlinefashion.com
Vente exclusivement aux particuliers (B2C).

2. Produits

Les produits proposés sont principalement des vêtements pour femmes, accessoires et chaussures. Chaque article est présenté avec une description et un prix TTC (TVA incluse si applicable).

3. Commande

Le client passe commande via le site www.bozerlinefashion.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Bozerline Fashion peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Paiement accepté : carte bancaire, virement, PayPal. Toute commande doit être intégralement payée avant expédition.

5. Livraison

Livraison via B‑Post, Mondial Relay et autres transporteurs partenaires (DPD, UPS, GLS selon la destination), dans toute l'Union européenne. Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer le droit de rétractation. Articles retournés dans l'état d'origine, non portés, non lavés, avec étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Bozerline Fashion.

7. Retours et remboursements

Après réception et vérification des articles, remboursement via le même moyen de paiement dans les 14 jours ouvrables. En cas de produit défectueux, contacter d'abord service.client@bozerlinefashion.com.

8. Responsabilité

Bozerline Fashion n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par les transporteurs, ni des dommages indirects liés à l'usage des produits.

9. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes. Voir la Politique de Confidentialité.

10. Loi applicable et litiges

Droit belge. Recherche préalable d'une solution amiable. À défaut, tribunaux de Liège compétents.

Dernière mise à jour : novembre 2025